1. Préambule
EA Étanchéité accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre navigation sur le site www.ea-etancheite.fr.
Notre traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- EA Étanchéité
- Chemin de Fontereyne — 04180 Villeneuve
- Téléphone : 06 35 36 21 72
- Email : eaetancheite@outlook.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
Via le formulaire de demande de devis
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville du chantier
- Profil (particulier, syndic, promoteur, professionnel)
- Prestation souhaitée
- Description du projet
Via la navigation
- Données techniques essentielles (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées)
- Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou de profilage n'est utilisé.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de devis — vous recontacter pour préciser votre besoin et établir une proposition commerciale.
- Assurer le suivi de notre relation commerciale — exécution du contrat éventuel et suivi de chantier.
- Respecter nos obligations légales et fiscales — conservation des documents commerciaux et comptables.
- Améliorer notre service — analyse anonymisée du fonctionnement du site.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de votre demande de devis via le formulaire.
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) afin de répondre à votre demande.
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) auxquelles EA Étanchéité est soumise.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées à EA Étanchéité et à son personnel habilité dans le cadre de ses missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques pour le bon fonctionnement du site (hébergeur, service d'envoi du formulaire de devis Web3Forms),
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
7. Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (relation contractuelle active) : pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation.
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
- Données techniques de navigation : 13 mois maximum (cookies techniques).
8. Cookies
Le site www.ea-etancheite.fr utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement (mémorisation de votre choix concernant les cookies, par exemple).
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tiers, ou de suivi comportemental n'est déposé.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous est présenté pour vous informer de l'utilisation de cookies techniques. Vous pouvez accepter ou refuser, sachant que les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies stockés dans votre navigateur en consultant l'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification — faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à eaetancheite@outlook.fr ou par courrier postal à : EA Étanchéité, Chemin de Fontereyne, 04180 Villeneuve.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
11. Sécurité des données
EA Étanchéité met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé.
12. Modification de la politique
EA Étanchéité se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.