1. Éditeur du site
Le site www.ea-etancheite.fr est édité par :
- Nom commercial : EA Étanchéité
- Dénomination sociale : RUGGERO Enzo
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Siège social : Chemin de Fontereyne, 04180 Villeneuve, France
- SIREN : 942 150 285
- SIRET (siège) : 942 150 285 00024
- Code APE / NAF : 43.99A — Travaux d'étanchéification
- N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise)
- Inscription : Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Forme d'exercice : Artisanale réglementée
- Téléphone : 06 35 36 21 72
- Email : eaetancheite@outlook.fr
- Directeur de la publication : Enzo RUGGERO, en qualité d'entrepreneur individuel
2. Assurance professionnelle
Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et à la loi du 17 juillet 2020, EA Étanchéité est couverte par une garantie décennale obligatoire pour les travaux du bâtiment et une responsabilité civile professionnelle.
- Compagnie d'assurance : Allianz
- N° de contrat : 387779
- Couverture territoriale : France métropolitaine
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : https://www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.ea-etancheite.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, mise en page, charte graphique, structure, etc.) est la propriété exclusive d'EA Étanchéité ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
EA Étanchéité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, EA Étanchéité ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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6. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 06 35 36 21 72
- Par email : eaetancheite@outlook.fr
- Par courrier : EA Étanchéité — Chemin de Fontereyne, 04180 Villeneuve